saisie - huissier procédure

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    Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge?

    Un juge a rendu un jugement en abusant de son pouvoir et délivré un titre exécutoire qui me conduit devant le juge de l'exécution en saisie sur rémunération. Comment puis-je me défendre (je n'ai pas d'avocat). J'oppose au créancier le fait qu'il n'a plus qualité en ses demandes sachant qu'il ne dispose pas de la propriété comal attaché à l'exploitation de son commerce. Ce droit me permettrait-il de lui opposer la saisie qu'il pratique? Merçi par avance de votre réponse. [procédure > Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge?]

    Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge (suite)?

    J'oppose également le fait que la personne n'a pas révisé le loyer suivant la clause de révision triennale d'échelle mobile du contrat de bail depuis cinq années et qui faisait suite à la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire du contrat de bail auquel était attachée cette clause avant le jugement. Pensez-vous que je puisse faire valoir cet état de fait sachant qu'il y a eu un jugement renouvelant le contrat de bail bien que je le conteste (suite à l'abus de pouvoir)? le juge de l'exécution du tribunal d'instance en saisie de mes rémunérations d'indemnités assédic est-il en droit d'apprécier mes arguments? Merçi par avance pour votre réponse. [procédure > Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge (suite)?]

    Quelles sont les peines encourues pour non paiment de l'impôts sur le revenu. Cas de prison ? Juste saisie ?

    Sans déclarer ses revenues, l'administration fiscal trouve le fraudeur. Celui-ci n'a pas de biens et pas d'argent en banque. Que risque t'il ? Une saisie sur salaire seulement ? Ou même de la prison ferme ? cela vous est-il déja arrivé ? [procédure > Quelles sont les peines encourues pour non paiment de l'impôts sur le revenu. Cas de prison ? Juste saisie ?]

    Je suis sous le coup d'une liquidation judiciaire, le commissaire priseur doit venir faire une saisie ?

    Qu'est ce que le commisaire priseur peut saisir chez moi et dans mes locaux comaux ? doit-il me laisser l'utilisation de certains objets ? a - t -il l e droit de saisir dans les chambres des enfants ? mineurs ? majeurs ? y a t-il des limites ? [procédure > Je suis sous le coup d'une liquidation judiciaire, le commissaire priseur doit venir faire une saisie ?]

    echelonner une dette, est-il possible avec un huissier?

    lorsqu'un huissier est saisie par le tribunal pour une dette non reglé. est-il possible d'échelonner la dette quand celle-ci est trop élevé et qu'elle ne peut pas etre payé dans sa totalité ? [procédure > echelonner une dette, est-il possible avec un huissier?]

    Nettoyage de disque: peut on le nettoyer INTEGRALEMENT ?

    On m'a dit qu'un disque dur conservait toujours beaucoup de choses en mémoire...est ce vrai? ( on voit souvent la saisie du disque dur, ou de l'ordinateur, dans les séries policières pour examen...) Du coup je me demande si c'est bien sérieux et s'il est possible de faire un VRAI nettoyage du disque ! et comment ? ! Jeprécise n'avoir rien à cacher; simple curiosité technique... [procédure > Nettoyage de disque: peut on le nettoyer INTEGRALEMENT ?]

    je voudrais des cours de programmation en Acces et Excel?

    Parce que ca fait presque 15 ans que j'avais fait une formation en programmation mais je n'ai toujours pas eu l'occasion de trouver un boulot sur ce que j'ai appris et j'ai meme fini par désapprendre beaucoup de chose parce que tous les contrats que j'ai eu ne sont que sur la saisie que je maitrise bien et que c'est pour cette raison que je fais appel à vous tout en espérant que ma demande sera prise en considération le plus rapidement possible [procédure > je voudrais des cours de programmation en Acces et Excel?]

    je voudrais des cours de programmation en Acces et Excel?

    Parce que ca fait presque 15 ans que j'avais fait une formation en programmation mais je n'ai toujours pas eu l'occasion de trouver un boulot sur ce que j'ai appris et j'ai meme fini par désapprendre beaucoup de chose parce que tous les contrats que j'ai eu ne sont que sur la saisie que je maitrise bien et que c'est pour cette raison que je fais appel à vous tout en espérant que ma demande sera prise en considération le plus rapidement possible [procédure > je voudrais des cours de programmation en Acces et Excel?]

    Votre CHANCE.... ???

    vous l'avez saisie, ratée ou elle n'est pas encore passée ??? [procédure > Votre CHANCE.... ???]

    Vous est-il déjà arrivé d'accuser à tort quelqu'un de vols sur votre lieu de travail ?

    Car par la suite, vous avez su que ce n'était pas une infraction mais une saisie à la suite d'une perquisition. Etes-vous arrivé à réparer cette injustice ? Merci à tous pour vos réponses. Ne pas confondre infraction avec effraction. [procédure > Vous est-il déjà arrivé d'accuser à tort quelqu'un de vols sur votre lieu de travail ?]


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